Objectifs de la formation
✓ Connaitre la définition et les principes de la police administrative.
✓ Saisir les caractéristiques des structures et les moyens d’action de la police administrative.
✓ Identifier les effets matériels et administratifs de l’application des actes de la police administrative.
✓ Connaitre les conditions et les limites de l’exercice des pouvoirs de la police administrative.
À qui s’adresse cette
formation ?
Approche pédagogique
– Apports théoriques et cas pratique
– Etude de cas
– Méthode interactive
Contenu de la formation
– Concept de la police administrative et la réglementation administrative
– Formes et procédures de la police administrative
– Les éléments de l’ordre publics
– Justifications des actes de la police administrative
– Type de la police administrative
– Les moyens d’action de la police administrative
– Les formes d’intervention de la police administrative
– Les actes individuels de la police administrative
– Les instances responsables de la police administrative
– Limites des pouvoirs de la police administrative dans les circonstances ordinaires
– Limites des pouvoirs de la police administrative dans les circonstances extraordinaires
– Les motifs des actes de la police administrative
– La conformité des actes de la police administrative
Durée de la formation
2 journées de formation, soit 12 heures
Prochaines sessions
Conditions d’admission
– Une formation de type Bac + 3 ou équivalent
– Examen par le comité de sélection de SKC CONSEIL des motivations et du projet professionnel présenté dans le dossier d’inscription
Objectifs de la formation
✓ Connaitre la définition et les principes de la police administrative.
✓ Saisir les caractéristiques des structures et les moyens d’action de la police administrative.
✓ Identifier les effets matériels et administratifs de l’application des actes de la police administrative.
✓ Connaitre les conditions et les limites de l’exercice des pouvoirs de la police administrative.
Contenu de la formation
– Concept de la police administrative et la réglementation administrative
– Formes et procédures de la police administrative
– Les éléments de l’ordre publics
– Justifications des actes de la police administrative
– Type de la police administrative
– Les moyens d’action de la police administrative
– Les formes d’intervention de la police administrative
– Les actes individuels de la police administrative
– Les instances responsables de la police administrative
– Limites des pouvoirs de la police administrative dans les circonstances ordinaires
– Limites des pouvoirs de la police administrative dans les circonstances extraordinaires
– Les motifs des actes de la police administrative
– La conformité des actes de la police administrative
Conditions d’admission
– Une formation de type Bac + 3 ou équivalent
– Examen par le comité de sélection de SKC CONSEIL des motivations et du projet professionnel présenté dans le dossier d’inscription
À qui s’adresse cette
formation ?
Approche pédagogique
– Apports théoriques et cas pratique
– Etude de cas
– Méthode interactive
Durée de la formation
2 journées de formation, soit 12 heures
Prochaines sessions